Calculer l'ancienneté - Indemnités de fin de contrat de travail 2023

Calculer l’ancienneté d’un salarié est indispensable pour calculer l’indemnité de licenciement, l’indemnité de rupture conventionnelle, l’indemnité de départ volontaire à la retraite, ou l’indemnité de mise à la retraite. Calculer l’ancienneté d’un salarié est, en effet, l’une des trois opérations qui conjuguées permettent de calculer l’indemnité qui accompagne la fin du contrat de travail, en dehors de la démission. Les deux autres opérations nécessaires pour calculer cette indemnité sont déterminer le salaire de référence et identifier les taux d’indemnité.

Calculer l’ancienneté d’un salarié ayant eu plusieurs contrats de travail avec le même employeur

Si vous avez eu une succession de contrats de travail sans discontinuité avec le même employeur (par exemple plusieurs CDD puis enfin un CDI), votre ancienneté démarre à la date de début du premier contrat. Par contre, si vous avez eu une succession de contrats de travail avec le même employeur, mais qu’il y a eu des interruptions entre vos contrats, votre ancienneté ne démarrera qu’à partir du début du dernier contrat.

Il se peut aussi que vous ayez eu plusieurs CDD, puis une interruption dans votre carrière avec le même employeur, puis un nouveau CDD immédiatement suivi d’un CDI, votre ancienneté sera prise en compte à du commencement de votre dernier CDD.

Calculer l’ancienneté lorsque le salarié a eu plusieurs contrats

Embauche par l’entreprise utilisatrice après une mission d’intérim

Quand vous avez été embauché par l’entreprise utilisatrice dans laquelle vous étiez précédemment en intérim, la durée de votre ou vos missions d’intérim effectuées dans les trois mois précédant le recrutement dans l’entreprise qui est ensuite devenue votre employeur, doivent être prises en compte dans le calcul de votre ancienneté.

Contrat de travail après un stage

Lorsque votre contrat de travail a été précédé d’un stage de fin d’études chez le même employeur, d’une prise en compte au titre de l’ancienneté. En effet, votre période de stage peut être comptée dans votre ancienneté, à la condition qu’elle ait été de 2 mois au moins et que l’embauche ait été consécutive.

Ancienneté chez deux employeurs successifs

Le travail, même sans discontinuité, chez deux employeurs indépendants l’un par rapport à l’autre ne permet en principe pas, de compter les durées d’emploi chez le premier employeur. Cependant, dans certaines situations particulières, l’ancienneté chez un précédant employeur peut être reprise. Ces situations sont celles concernant des mutations à l’intérieur d’un groupe avec inscription de cet avantage dans le contrat de travail *, ou de certaines conventions collectives qui le prévoient pour les emplois dans la branche professionnelle.

*Attention, les contrats de travail se succédant sans interruption avec différentes sociétés d’un même groupe n’entraînent pas obligatoirement la conservation de l’ancienneté acquise avant l’entrée dans la dernière société. Il faut pour que ce soit le cas, qu’un texte ayant une valeur juridique (le plus généralement le contrat de travail) le dise.

Continuation du contrat de travail chez un autre employeur

Un changement de l’employeur peut se produire pour le salarié, lorsqu’il y a transmission de l’entreprise (suite à une vente de l’entreprise, à sa fusion avec une autre entreprise, à sa scission, ou la succession du chef d’entreprise décédé, ou prenant sa retraite lorsqu’il ne s’agit pas d’une société). Dans ce cas, le contrat de travail et donc la comptabilisation de l’ancienneté se poursuivent tout simplement.

Périodes de suspension du contrat de travail prises en compte, ou non, dans le calcul de l’ancienneté

Selon les motifs, les suspensions du contrat de travail sont ou non comptées dans l’ancienneté, conformément à ce que le législateur a prévu. Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que celles du code du code du travail.

Suspensions du contrat de travail comptées dans le calcul de l’ancienneté :

accident du travail,
congé maternité,
congé individuel de formation.

Suspensions du contrat de travail comptées à 50 % pour le calcul de l’ancienneté :

congé parental,
congé de présence parentale.

Suspensions du contrat de travail non comptées dans le calcul de l’ancienneté :

arrêt pour maladie non professionnelle,
arrêt maladie lié à un accident de trajet,
congé sans solde,
congé pour création d’entreprise,
congé sabbatique,
congé de solidarité familiale,
congé de proche aidant,
congé de solidarité internationale,
période de mise à pied disciplinaire ou conservatoire,
et période de participation à une grève.

A lire aussi :

Site ifcweb.fr Indemnité de fin de contrat de travail. Article : Calculer l’ancienneté. Mots clés : Calculer l’ancienneté d’un salarié, calculer l’indemnité de licenciement, plusieurs contrats de travail, contrat de travail après un stage, embauche après intérim, suspension du contrat de travail.