Calculer votre indemnité de rupture avec temps plein et temps partiel

Indemnisation de la rupture avec temps plein et temps partiel au prorata

Il n’est pas rare, notamment pour les femmes, d’avoir eu dans une carrière au sein d’une entreprise, des périodes de travail à temps plein et d’autres à temps partiel. Pour calculer votre indemnité de rupture avec temps plein et temps partiel d’un CDI (licenciement ou rupture conventionnelle), vous devez  proportionnaliser vos périodes de travail (article L 3123-5 du code du travail). 

Calculez votre indemnité de ruptureavec temps plein et temps partiel

Sauf licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, si vous êtes en CDI vous devez percevoir  une indemnité en cas de licenciement, ou de rupture conventionnelle. Si vous avez eu dans la même entreprise des périodes de travail à temps plein et d’autres à temps partiel, ces périodes devront être prises en compte proportionnellement.

Calculer votre indemnité de licenciement, ou de rupture conventionnelle  

La première étape du calcul de l’indemnité de licenciement, ou de l’indemnité de rupture conventionnelle est de déterminer le salaire de référence.

Déterminer le salaire de référence

Le salaire de référence sera, selon l’article R 1234-4 du code de travail, celui dont le montant est le plus favorable entre :

  • la moyenne du salaire brut des douze derniers mois précédant la notification du licenciement, ou lorsque la durée de travail du salarié chez son employeur est de moins de douze mois, la moyenne mensuelle des salaires de l’ensemble des mois précédant le licenciement ;
  • et  la moyenne des trois derniers mois (les primes exceptionnelles, étant prises en compte proportionnellement).

NB : Nous avons complété les indications du code pour donner quelques précisions (exemple : salaire brut)

Prendre en compte les périodes à temps partiel

Lorsque le salarié a traversé dans sa carrière chez le dernier employeur une période à temps plein et une autre à temps partiel dans la dernière année précédant le licenciement ou la rupture conventionnelle, le calcul du salaire de référence est rendue plus complexe. Une application à la lettre de la façon de calculer le salaire de référence prévue dans le code du travail rendrait plus complexe la suite des opérations de calcul de l’indemnité de licenciement, ou alors conduirait à un résultat pouvant être gravement inéquitable.

Calculer l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle avec temps plein et temps partiel

L’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle est basée soit sur les taux d’indemnisation prévus par le code du travail, soit sur ceux prévus par la convention collective.

Le montant le plus élevé entre celui calculé sur la base du code du travail et celui calculé sur la base de la convention collective est celui qui doit être retenu. A moins de savoir que l’indemnité prévue par la convention collective est toujours soit moins favorable, soit plus favorable que l’indemnité légale prévue par le code du travail, vous devrez faire les deux calculs.

Calculer votre indemnité après des périodes à temps plein et à temps partiel

Cas d’un salarié ayant 13 ans d’ancienneté, dont 12 ans et 3 mois à temps plein avec un salaire de 1900 euros (pour ces derniers mois), puis 9 mois à 26 h par semaine (avec un salaire de 1300  euros mensuel.

Calcul préconisé :

D’abord, reconstituer un salaire temps plein pour la période à temps partiel : 1300 euros / 26 h x 35 h = 1750 euros.

Ensuite, déterminer le salaire brut moyen à temps plein de référence :

Salaire brut moyen annuel : [ (1900 euros x 3 mois) + (1750 euros x 9 mois) ] / 12 mois = [5700 + 15750] / 12 = 1787,50 euros

Le salaire brut à temps plein de référence  à retenir est celui moyen des 12 derniers mois (1787,50 euros) et non celui basé sur les 3 derniers mois (1750 euros), puisque le salaire calculé sur les 12 derniers mois est plus élevé que celui sur les 3 derniers mois.

Enfin, le salaire à temps partiel peut être reconstitué : 1787,50 euros x 26h / 35h = 1327,86 euros

Temps plein et à temps partiel exprimées en années

Durée à temps plein : 12 ans + 3 mois = 12 ans + (3 mois/12 mois par an) = 12 ans + 0,25 an = 12,25 ans

Durée à temps partiel : 9 mois = 9 mois /12 mois par an = 0,75 an

Salaire moyen pondéré de référence (prenant en compte au prorata la période de travail à temps plein et la période de travail à temps partiel) :

 (1787,50 euros x 12,25 ans / 13 ans dans l’entreprise) + (1327,86  euros x 0,75 an / 13 ans dans l’entreprise) = 1684,38 + 76,61 = 1760,99 euros

L’indemnité légale de licenciement ou de rupture est :

Pour les dix premières années : 1760,99 euros x 1/4 de mois x 10 ans = 4402,48 euros

Pour les années suivantes : 1760,99 euros x 1/3 de mois x 3 ans  = 1760,99 euros

Indemnité pour la totalité de la carrière dans l’entreprise : 4402,48 euros + 1760,99 euros = 6163,47 euros

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Site ifcweb.fr Indemnité de fin de contrat de travail. Article : Calculer votre indemnité de rupture avec temps plein et temps partiel. Mots clés : Calculer votre indemnité, rupture avec temps plein et temps partiel, calculer l’indemnité de licenciement, calculer l’indemnité de rupture conventionnelle.